Nos produits et prestations
Aménagement de Territoire
DS IMMOBILIER est titulaire de l'agrément d'Aménageur Foncier délivré par le Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme (arrêté ministériel n°-14-004/MCLAU/DGUF/CAAF du 24 janvier 2014). L'entreprise propose des terrains viabilisés en pleine propriété, avec Arrêté de Concession Définitive et Certificat de Mutation.
Ce que couvre cette prestation
- Viabilisation de terrains
- Délivrance de l'Arrêté de Concession Définitive (ACD)
- Délivrance du Certificat de Mutation de Propriété Foncière
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